Présentation :

Le site « monogramme-paris.com » est une boutique de vente en ligne sur internet, édité par MONOGRAMME ®, entreprise individuelle immatriculée au Registre des Métiers, le 15.3.88 à Paris sous le numéro intracommunautaire : FR 72 344 720 560, dont le siège social est situé au 30, rue Gramme, 75015 PARIS, France.

Conditions Générales de vente 

Article 1 - Généralités

 monogramme-paris.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Dans le cas où vous voudriez revendre nos produits, veuillez contacter directement la boutique « MONOGRAMME ® »

 01 45 32 32 46.

 Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits ; ils sont destinés à leur usage personnel ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 

Article 1 -  Réserves 

Sur la personnalisation des objets vendus :  monogramme-paris.com  se réserve le droit de refuser d’exécuter une commande de gravure dont le contenu serait injurieux, obscène ou dégradant pour l’image de ses marques : « monogramme-paris.com » ou « Monogramme » ou de tout autre tiers, personne physique ou morale.

 Dans le cas où le client fournirait un fichier informatique comme modèle, le client est supposé détenteur des droits liés au contenu de ces images, photos, textes ainsi qu’à leur utilisation et à leur reproduction.

Article 2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 monogramme-paris.com  est un site détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, monogramme-paris.com  se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

monogramme-paris.com  se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.  monogramme-paris.com  ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation erronées) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

Article 3 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client.

La date limite de livraison correspond :

    - au délai d’expédition indiqué sur la fiche article (délais de LA POSTE) auquel s’ajoute

    - le délai de fabrication de votre personnalisation (variable selon la complexité), en règle générale 7 jours ouvrables 

    - le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème, dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Vous devez notifier au transporteur et à « monogramme-paris.com » toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

En cas de problème constaté au déballage du produit ou dans le cas où le colis livré (en France) serait abîmé, vous devez contacter sous 10 jours le service clientèle afin que le produit soit échangé ou remboursé selon les cas.

Article 4 - Paiement

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA  en vigueur en France 20 %)

Le règlement de vos achats s'effectue :

    - Soit par paypal

    - Soit par chèque bancaire

    - Soit par virement bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à  monogramme-paris.com  de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à « MONOGRAMME » dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à  :

Monogramme

30 rue Gramme Paris (France)

Article 5 - Rétractation

 Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de « Monogramme », dans le cas d’une erreur de notre part dans la réalisation de votre commande ou d’un vice caché du produit personnalisé.

Une photographie prise par vos soins, envoyée par email fera preuve d'un objet brisé ou endommagé ou de toute erreur dans l'intitulé de la gravure.

INFORMATIONS LEGALES 


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement s commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de monogramme-paris.com. monogramme-paris.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.